INFOS CLONOR
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Les produits et matériels présentés dans ce catalogue sont commercialisés en cloture complète (panneaux, poteaux, fixations).
Ils sont à tout moment susceptibles d’évolution ou de modification. Leurs représentations, descriptions et caractéristiques ne peuvent en au-
cun cas revêtir un aspect contractuel. Toute reproduction, même partielle de ce document est interdite, sauf autorisation de notre part.
©2015 Clonor - Tous droits réservés.
1) Dispositions générales :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
entre la société Clôtures Michel WILLOQUAUX « CLONOR »,
Société Anonyme au capital de 1 353 000 €uros, 7 route Nationale
à Tressin (59152), RCS Lille Métropole 314 515 198, et les Clients
professionnels souhaitant passer commande. Toutes conditions
contraires qui pourraient être stipulées par le Client dans ses propres
conditions générales d’achat, dans ses bons de commandes, dans sa
correspondance sont annulées par les présentes et réputées non écrites
à notre égard.
2) Devis - Prix :
Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Nos prix sont établis hors taxes. Toutes modifications de qualité ou de
quantité par rapport à notre offre donneront lieu à une révision de nos
prix. Nos devis s’entendent pour livraisons effectuées en une seule fois.
Chaque fractionnement donnera lieu à indemnité de prise en charge.
Nos devis sont valables un mois à compter de leur établissement. Le
taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation.
3) Commande :
Les commandes ne sont enregistrées que lorsqu’elles ont été
confirmées par un écrit précis, détaillé et valorisé. C’est la date de
réception en nos services qui détermine le jour zéro, point de départ
de la commande. Le bénéfice de la commande est personnel au Client
et ne peut en aucun cas être cédé à un tiers. Les commandes qui nous
sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation.
Toute modification de commande demandée par le Client et acceptée
par CLONOR, pourra faire l’objet d’une actualisation de prix et ne sera
validée qu’après acceptation écrite des nouvelles conditions par le
Client.
4) Etudes – projets – plans :
Toutes études, projets, plans ou tout autre document joints à nos offres
et envois restent la propriété de CLONOR. Ils ne peuvent en aucun
cas être communiqués à des tiers, utilisés ou exécutés sans notre
autorisation écrite préalable.
5) Délais :
Les délais s’entendent à partir de la date de confirmation de commande
et pour autant que tous renseignements et accords nécessaires pour
l’exécution aient été donnés. Les délais ne sont qu’indicatifs et ne
constituent jamais un engagement ferme de traiter à date fixe, sauf dans
le cas où les parties ont expressément convenu par écrit d’un délai de
rigueur. Dans ce dernier cas, le Client pourra un mois après mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demander
la résolution de la commande pour non respect de délai. Dans tous les
autres cas, les retards ne peuvent donner lieu, en aucune façon, à la
résiliation unilatérale de la commande ou à une pénalité que si une
telle clause a été formellement stipulée et acceptée par CLONOR à
la commande. Les cas de force majeure et autres frais apportant des
troubles dans la production de notre usine ou de nos fournisseurs, tels
que lock-out, incendies, explosions, accidents d’outillage, inondations,
épidémies, pénurie de matières premières et fournitures, mobilisation
ou guerre, dégagent CLONOR de l’observation des délais convenus.
6) Livraison :
La livraison est effectuée soit par la remise de la marchandise au Client,
soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un
expéditeur ou transporteur dans les locaux ou entrepôts de CLONOR.
Sauf stipulation écrite contraire, la livraison est réputée effectuée dans
nos usines ou entrepôts. En conséquence, il incombe au Client (sauf
transport par nos soins ou livraison Franco), d’assurer les frais et
risques du transport des biens.
De même, le chargement des produits est placé sous la responsabilité
de celui qui fait circuler le véhicule. En cas d’avaries, perte ou vol,
toute contestation doit être consignée au transporteur et confirmée par
lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures. Toutes
les justifications seront fournies par le Client et CLONOR aura toutes
facilités pour procéder à la constatation des avaries et pour y porter
remède. Toute intervention du client ou d’un tiers diligentée par ce
dernier, rendra nulle et non avenue toute réclamation. Le déchargement
au lieu de livraison est assuré exclusivement sous la responsabilité et
sous la garde du Client.
Le Client s’engage à réceptionner les produits au lieu convenu d’un
commun accord et à la date indiquée par CLONOR. En cas de carence
de la part du Client, la livraison avec tous ses effets sera réputée avoir
eu lieu à cette date.
A défaut de prendre la marchandise, ou à défaut d’enlèvement après
mise à disposition, CLONOR sera en droit de mettre la marchandise
en entrepôts aux frais du client, ou à défaut de prononcer de plein
droit et sans sommation la résolution de la vente, après expiration du
terme prévu pour le retirement. Si le défaut d’enlèvement, ou le refus de
prendre livraison intervient en cas de livraison échelonnée, CLONOR
pourra prononcer la résolution du solde de la commande.
7) Garanties :
Les Matériaux sont garantis pendant deux ans au titre de la garantie
légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies
aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641
et suivants du Code Civil.
Sont exclus de cette garantie, les dommages ayant une cause extérieure
aux matériaux ou relevant d’un cas de force majeure (vandalisme,
incendie, foudre, dégâts des eaux, etc.). Sont également exclus de
cette garantie les consommables, les conséquences d’une mauvaise
installation ou réparation ou entretien non conforme à la notice, à la
norme applicable ou aux usages par le Client ou son Prestataire et
notamment dans le cas du non respect de l’obligation de pose par un
professionnel, l’utilisation des matériaux non conforme à l’usage pour
lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle ou collective par
exemple).
Pour se prévaloir de cette garantie, le Client avisera CLONOR
de l’existence du défaut ou du vice par lettre recommandée avec
accusé de réception. CLONOR se réserve le choix de remplacer le
bien contractuel ou de le réparer. CLONOR est libre de retenir tous
moyens nécessaires à la réparation. Si la réparation n’entre pas dans
la responsabilité contractuelle de CLONOR, des frais de déplacement
et de main d’œuvre seront facturés au Client. La responsabilité de
CLONOR est en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs.
8) Facturation :
La date d’émission de la facture constitue le point de départ de la date
d’exigibilité en cas de paiement à terme. CLONOR est en droit de
facturer les marchandises et prestations dans la mesure des livraisons,
même si les livraisons n’ont été effectuées que partiellement.
9) Paiement – modalités :
Nos factures sont payables, sans escompte, à l’échéance figurant au
recto de ces dernières. En cas de paiement différé ou à terme, constitue
un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un
effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer,
mais leur règlement à l’échéance convenue.
Toute réduction du prix applicable sur le net à payer, entraîne une
réduction proportionnelle de TVA mentionnée sur la facture. En
conséquence, seule la taxe correspondant au prix effectivement
payé par le Client ouvre droit à déclaration. Par la présente mention,
CLONOR se trouve dispensée d’adresser une note d’avoir au Client.
10) Paiement – défaut :
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par
le Client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur
la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux
d’intérêt de la BCE plus 10 points du montant TTC du prix d’acquisition
figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit acquises
sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice
de toute autre action que CLONOR serait en droit d’intenter, à ce titre,
à l’encontre du Client. En outre, concernant les Clients professionnels
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de
QUARANTE (40) Euros sera due, de plein droit et sans notification
préalable, en cas de retard de paiement. CLONOR se réserve le droit
de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais
de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur
présentation des justificatifs.
11) Clause pénale :
Toute facture demeurée impayée de plus de quinze jours, après mise
en demeure par lettre recommandée avec avis de réception ou exploit
d’huissier, sera majorée de 20% avec un minimum de QUATRE CENT
SOIXANTE (460) euros à titre d’indemnité pénale et forfaitaire.
La présente clause ne déroge pas à l’obligation de payer les intérêts
moratoires prévus ci-dessus, ainsi que les éventuels frais judiciaires.
12) Réserve de propriété :
En vertu des dispositions de la loi du 12.05.1980, les biens livrés
demeurent la propriété de CLONOR jusqu’au paiement effectif et
intégral du prix. En cas de transformation ou d’intégration dans un
ouvrage des équipements ou matériels vendus, notre droit de propriété
sera prolongé sur le bien issu de la transformation ou de l’intégration.
De même, en cas de revente ou de transformation, le client s’engage à
la première demande de CLONOR à céder tout ou partie des créances
acquises sur le sous-acquéreur et ce à concurrence des sommes
encore dues.
13) Divers :
Avant l’exécution d’une vente ou prestation de services, CLONOR
se réserve le droit de réclamer à son Client soit un acompte, soit une
caution bonne et solvable du prix de sa vente ou prestation, et en cas
de refus, de résilier de plein droit le marché.
14) Clause attributive de juridiction :
Tout litige relatif à une vente ou prestation de services, même en cas
de recours à garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut
de règlement amiable, de la compétente exclusive du Tribunal de
Commerce de Lille Métropole statuant en droit français.
Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du 1
er
novembre 2013
